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Période d'Essai en France : durée, renouvellement et règles de préavis

Par Équipe éditoriale de Recording Law13 min de lecture
Période d'Essai en France : durée, renouvellement et règles de préavis

Sources et références

  1. Code du travail, article L1221-19 (durées maximales initiales de la période d'essai)(legifrance.gouv.fr).gov
  2. Code du travail, article L1221-21 (renouvellement et plafonds combinés de 4, 6 et 8 mois)(legifrance.gouv.fr).gov
  3. Code du travail, article L1221-22 (caractère impératif, durées plus courtes uniquement), version en vigueur depuis le 9 septembre 2023(legifrance.gouv.fr).gov
  4. Code du travail, article L1221-25 (délai de prévenance de l'employeur et indemnité en cas de non-respect)(legifrance.gouv.fr).gov
  5. Code du travail, section 4 : Période d'essai, articles L1221-19 à L1221-26(legifrance.gouv.fr).gov
  6. LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023, article 19 (suppression du second alinéa de l'article L1221-22, en vigueur six mois après la promulgation)(legifrance.gouv.fr).gov
  7. LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE)(legifrance.gouv.fr).gov
  8. Code du travail, article L1242-10 (période d'essai dans un contrat à durée déterminée)(legifrance.gouv.fr).gov
  9. Service-Public.fr, Période d'essai pour un salarié (fiche F1643)(service-public.gouv.fr).gov
  10. Service-Public.fr, Savoir si la période d'essai peut être renouvelée(service-public.gouv.fr).gov
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