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Calculateur de préavis en Belgique : le préavis expliqué (2026)

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Calculateur de préavis en Belgique : le préavis expliqué (2026)

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Sources et références

  1. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, texte consolidé (art. 37/2, barèmes de préavis)(ejustice.just.fgov.be).gov
  2. Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique (le cliquet, art. 67 à 69)(ejustice.just.fgov.be).gov
  3. Loi du 3 juin 2026 modifiant l'article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (NUMAC 2026201577, six premiers mois uniformisés, en vigueur au 1er août 2026)(ejustice.just.fgov.be).gov
  4. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Modernisation du droit du travail à partir du 1er juin 2026, portant sur la loi du 18 mai 2026 et le plafond de préavis de 52 semaines(werk.belgie.be).gov
  5. SPF Emploi : Délais de préavis, contrat de travail ayant débuté à partir du 01/01/2014, licenciement par l'employeur(werk.belgie.be).gov
  6. SPF Emploi : Délais de préavis, démission par le travailleur(werk.belgie.be).gov
  7. SPF Emploi : Fin du contrat à durée indéterminée, licenciement moyennant préavis, généralités (formulaire de notification, congé de sollicitation)(werk.belgie.be).gov
  8. SPF Emploi : Conventions collectives de travail (CCT), commissions paritaires et force obligatoire générale(werk.belgie.be).gov
  9. Conseil national du travail / CNT, CCT n° 109 relative à la motivation du licenciement, texte coordonné(cnt-nar.be).gov
  10. ONEM : L'indemnité en compensation du licenciement(rva.be).gov
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