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Le droit de visite en France : le droit de visite et d'hébergement expliqué

Par Équipe éditoriale de Recording Law9 min de lecture
Le droit de visite en France : le droit de visite et d'hébergement expliqué

Sources et références

  1. Code civil, article 373-2-1 (le droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves ; espace de rencontre ; droit de surveillance) - Légifrance(legifrance.gouv.fr).gov
  2. Code civil, article 373-2-9 (résidence de l'enfant, y compris la résidence alternée) - Légifrance(legifrance.gouv.fr).gov
  3. Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents - Service-Public(service-public.gouv.fr).gov
  4. Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? - Service-Public(service-public.gouv.fr).gov
  5. Autorité parentale en cas de séparation des parents - Service-Public(service-public.gouv.fr).gov
  6. Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches - Service-Public(service-public.gouv.fr).gov
  7. Parents séparés : le droit de visite et d'hébergement peut être supprimé (jurisprudence) - Service-Public(service-public.fr).gov
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