
Assurance-emploi et congé protégé par la loi au Canada
L'assurance-emploi et le congé protégé par la loi ne sont pas identiques. Découvrez comment ces deux systèmes fonctionnent séparément au Canada.
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L'assurance-emploi et le congé protégé par la loi ne sont pas identiques. Découvrez comment ces deux systèmes fonctionnent séparément au Canada.

BC has no separate severance pay law. See the Employment Standards Act's compensation for length of service schedule, exceptions, and common law notice.

How termination pay, severance, and reasonable notice work across Canada's provinces and the Canada Labour Code, and the rights every employee should know.

Les clauses de non-concurrence sont interdites en Ontario, mais encadrées par la common law ailleurs au Canada et par le Code civil au Québec.

Le congé de maladie varie selon la province. Découvrez les jours non payés de l'Ontario, les jours payés de la C.-B. et du Québec, et les prestations de l'AE.

Combien de temps dure le congé de maternité au Canada? Congé protégé par province, prestations de l'AE et RQAP du Québec, expliqués ensemble.

Découvrez comment les tribunaux canadiens définissent le congédiement déguisé, le test Potter à deux volets et les risques de démissionner sans avis juridique.

Au Canada, congédiement injustifié signifie congédié sans préavis suffisant, pas pour motif injuste. Différence avec motif sérieux et congédiement injuste (fédéral).

Comment fonctionne le congédiement sans motif sérieux au Canada : ce que l'employeur peut ou non faire, le préavis et l'indemnité dus, et quand c'est illégal.

Learn how Canadian courts define constructive dismissal, the Potter v. New Brunswick two-branch test, common triggers, and the risks of resigning without legal advice.

Comment fonctionnent l'indemnité de préavis, l'indemnité de départ et le délai de congé raisonnable dans les provinces canadiennes et sous le Code canadien du travail.

EI and job-protected leave are not the same. Learn how federal EI benefits and provincial job-protected leave work separately in Canada.

Travaillez pour une banque ou compagnie aérienne? Le Code canadien du travail, pas la loi provinciale, régit préavis, indemnité de départ et congédiement injuste.

Employment standards in Canada are set by each province and territory, not federally. See what these laws typically cover and where to find your province's rules.

Work for a bank, airline, or telecom carrier? See how the Canada Labour Code, not your province's employment standards act, governs your termination notice, severance pay, and dismissal rights.

Les règles d'heures supplémentaires varient par province au Canada : seuil et taux pour l'Ontario, l'Alberta, la C.-B., le Québec et les autres provinces.

L'indemnité de départ est-elle obligatoire au Canada? Les règles de l'Ontario et du Code canadien du travail diffèrent du préavis et de la common law.

La Colombie-Britannique n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ. Voir le barème de la ESA selon la durée de service, les exceptions et le délai de congé.

Le Manitoba n'a pas de loi sur l'indemnité de départ. Voyez le tableau de préavis, ses exceptions et le délai de congé raisonnable de common law.

L'Alberta n'a pas de loi sur l'indemnité de départ. Barème de préavis de l'Employment Standards Code, exceptions, mises à pied et délai de congé raisonnable.

La Nouvelle-Écosse n'a pas de loi sur l'indemnité de départ : barème de préavis du Code des normes du travail, règle des 10 ans, délai de congé raisonnable.

La loi ontarienne exige une indemnité de préavis et une indemnité de départ distinctes, jusqu'à 34 semaines combinées. Tableau, formule et délai de congé raisonnable

Le Nouveau-Brunswick n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ. Le point sur le préavis prévu par la loi et l'indemnité tenant lieu de préavis.

Le Québec n'a pas d'indemnité de départ distincte : préavis CNESST selon la LNT, recours en réintégration (art. 124), délai de congé raisonnable (Code civil).

La Saskatchewan n'a pas de loi distincte sur l'indemnité de départ, seulement un préavis de cessation d'emploi selon la Saskatchewan Employment Act. Voir le barème.

Comment les tribunaux canadiens calculent le délai de congé raisonnable selon les facteurs Bardal, pourquoi les normes du travail ne sont qu'un plancher.

Les normes d'emploi au Canada sont fixées par chaque province, pas au fédéral. Découvrez ce qu'elles couvrent et où trouver les règles de votre province.

How long is maternity leave in Canada? See job-protected leave rules by province plus EI maternity/parental benefits and Quebec's QPIP, explained side by side.

Non-compete clauses are banned outright in Ontario but governed by common law reasonableness elsewhere in Canada, and by the Civil Code in Quebec. Learn the difference.

Overtime rules vary by province in Canada. See the overtime threshold and rate for Ontario, Alberta, BC, Quebec, and every other province and territory.

Comparez le préavis minimal légal de cessation d'emploi selon la province, de l'Ontario au Québec, et découvrez pourquoi la common law exige souvent bien plus.

How Canadian courts calculate reasonable notice using the Bardal factors, why employment standards minimums are only a floor, and what can raise or lower it.

Alberta has no separate severance pay law. See the Employment Standards Code termination notice schedule, exceptions, layoffs, and common-law reasonable notice.

Ontario law requires ESA termination pay and separate severance pay, up to 34 weeks combined. See the notice table, severance formula, and common law notice.

Quebec has no separate severance pay. See the CNESST notice schedule under the ARLS, the section 124 reinstatement recourse, and Civil Code reasonable notice.

Is severance pay mandatory in Canada? See how Ontario's ESA severance and federal Canada Labour Code rules differ from termination pay and common law notice.

Sick leave in Canada varies by province. See Ontario's unpaid ESA days and sick-note ban, BC and Quebec's paid days, federal medical leave, and EI sickness benefits.

Compare minimum statutory notice of termination by province, from Ontario to Quebec to Alberta, and learn why common law notice is often far higher.

Manitoba has no separate severance pay law. See the Employment Standards Code notice of termination schedule, exceptions, and common-law reasonable notice.

New Brunswick has no separate severance pay law. Learn the Employment Standards Act notice of termination rules, pay in lieu, and common law notice.

Nova Scotia has no separate severance pay law. See the Labour Standards Code notice schedule, the 10-year just cause rule, and common-law reasonable notice.

Saskatchewan has no separate severance pay law, only notice of termination under The Saskatchewan Employment Act. See the notice schedule and rules.

How termination without cause works in Canada: what employers can and can't do, the notice and severance that may be owed, and when it's actually unlawful.

Quelles lois canadiennes encadrent la surveillance des employés, si vous pouvez enregistrer une conversation au travail, et si la surveillance était raisonnable.

Which Canadian privacy laws cover employee monitoring, whether you can record a workplace conversation, and how regulators judge if surveillance was reasonable.

Wrongful dismissal in Canada means being fired without adequate notice or pay in lieu, not an unfair reason. Learn how it differs from just cause and unjust dismissal.