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Diffamation au Québec : recours, preuve et délais

Independently fact-checked against primary sources (last audited 26 octobre 2026). · Law checked current as of 26 octobre 2026. · 6 primary sources cited on this page. How we verify our legal content

Diffamation au Québec : recours, preuve et délais

Mises à jour

Nous avons corrigé l'affirmation selon laquelle le Québec n'a aucun délai ni avis propre aux médias : la Loi sur la presse impose, contre un journal, un délai de trois mois et un avis préalable de trois jours ouvrables; nous avons aussi remplacé les citations de la Cour suprême et de l'article 2929 par leur texte officiel français, distingué la faute du caractère diffamatoire, et ajouté les réparations et le régime québécois contre les poursuites-bâillons.

Vérification indépendante contre les sources primaires citées ; droit applicable revérifié pour les changements récents

Sources et références

  1. LégisQuébec : Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, article 1457, règle générale de la responsabilité civile(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  2. LégisQuébec : Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, articles 4, 5 et 49(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  3. LégisQuébec : Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, article 2929, prescription de l'action fondée sur une atteinte à la réputation(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  4. Cour suprême du Canada : Prud'homme c. Prud'homme, 2002 CSC 85, [2002] 4 R.C.S. 663(decisions.scc-csc.ca)
  5. Cour suprême du Canada : Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, [2011] 1 R.C.S. 214(decisions.scc-csc.ca)
  6. LégisQuébec : Loi sur la presse, RLRQ, c. P-19, articles 1 à 5, 9 et 12 (délai de trois mois, avis préalable de trois jours ouvrables, rétractation)(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  7. LégisQuébec : Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, article 35, respect de la réputation et de la vie privée(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
  8. LégisQuébec : Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, articles 51 à 56, pouvoir de sanctionner les abus de la procédure(legisquebec.gouv.qc.ca).gov
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